1. Date Limite pour la Conformité :
   • Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, la date limite pour se conformer aux normes provinciales est le 30 septembre 2025.
2. Clôture des Accès :
   • Toute piscine d’une profondeur de 60 cm ou plus doit être entourée d’une clôture.
   • La clôture doit mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur.
   • Elle doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
   • La clôture doit être difficile à escalader.
   • Si la clôture est en mailles de chaînes, assurez-vous que les mailles ne mesurent pas plus de 3 cm de largeur ou qu’elle est munie de lattes.
   • La porte d’accès à la piscine doit se refermer automatiquement de l’intérieur grâce à un dispositif de sécurité.
3. Piscines Hors Terre :
   • Aucune clôture n’est nécessaire si les parois de la piscine hors terre atteignent au moins 1,2 mètre de hauteur.
   • Dans ce cas, il suffit de clôturer uniquement le point d’accès à la piscine, comme l’échelle ou l’accès depuis le patio.
4. Respect de la Règle d’Un Mètre :
   • Toute structure ou équipement fixe susceptible de permettre à un enfant d’atteindre la piscine doit être installée à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou de la clôture.
5. Plongeoir Conforme :
   • Les piscines équipées d’un plongeoir doivent respecter les normes du Bureau de normalisation du Québec.
   • Ces normes incluent des critères tels que les dimensions minimales et la profondeur requise pour l’installation du plongeoir.
6. Vérification des Règles Municipales :
   • Certaines municipalités peuvent imposer des règles plus strictes.
   • Obtenez un permis municipal avant d’installer une piscine pour vous conformer aux règles spécifiques de votre région.

Points Clés à Retenir :

• Date limite de conformité pour les piscines installées avant novembre 2010 : 30 septembre 2025.
• Clôture obligatoire pour les piscines de 60 cm de profondeur ou plus.
• Respect de la règle d’un mètre pour les structures à proximité de la piscine.
• Conformité des plongeoirs aux normes du Bureau de normalisation du Québec.
• Vérification des règles municipales et obtention d’un permis si nécessaire.

Références:

https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/piscines-residentielles-le-gouvernement-du-quebec-rappelle-les-mesures-de-securite#:~:text=Entre%20autres%2C%20le%20R%C3%A8glement%20stipule,cas%20d’une%20piscine%20d%C3%A9montable.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1880838/reglement-securite-piscines-clotures-report-2025

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